Conditions générales d’utilisation
L’association YOUPI NEWS propose à la vente des produits et services d’abonnement destinés à contribuer ou au financement de son activité. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles YOUPI NEWS fournissent aux membres ses services et que le membre accepte sans réserve ni restriction.
Article 1 : Objet – Acceptation – Validation
1.1 – Les contributions (dons, souscription, abonnements, crowdfunding,…) sont ouverts à tous les résidents du monde entier par des personnes physiques ou morales.
1.2 – L’acceptation et/ou la validation par le membre d’une contribution en ligne impliquent l’acceptation sans réserve des présentes applicables en fonction des services et abonnements choisis sur le site. Les dispositions des présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les parties.
1.3 – Le membre est informé que les présentes CGU peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. YOUPI NEWS avertira le membre de toute modification des présentes CGU au moment de son entrée en vigueur. YOUPI NEWS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques du service, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles.
4 – Les modifications des conditions générales d’utilisation ne doivent pas être systématiquement « re-signées » pour approbation. Une fois notifiées par simple courrier postal ou par e-mail, les modifications éventuelles remplaceront de manière systématique les anciennes conditions après trente (10) jours à compter de la notification du courrier postal ou e-mail.
Article 2 : Prix, paiements et engagements
2.1 – Les contributions se feront exclusivement en ligne ou par domiciliation bancaire afin de garantir le débit automatique des contributions financières. Si les débits automatiques devaient être rejetés par la banque du membre, ce dernier se verrait refuser l’accès aux services offerts par l’association.
Article 3 : Droits de propriété
3.1 – YOUPI NEWS possèdent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tout un chacun de ses éléments. Les Logiciels sont et restent la propriété exclusive de l’association (licence d’exploitation des outils, des rapports de statistiques, stats ROI, templates, livres blancs et tous autres téléchargeables mis à la disposition des membres).
3.2 – Le membre s’engage :
à ne pas copier, rétro-compiler, ou adapter, en tout ou partie les Logiciels mis à disposition par l’association YOUPI NEWS.
- à ne pas assigner, vendre, transférer, louer, graver ou faire commerce des logiciels, ni à les mettre à disposition de Tiers, ni à utiliser le service YOUPI NEWS pour le compte de Tiers.
- à ne pas rendre le service YOUPI NEWS ou les logiciels disponibles sur des services de partage de fichiers en ligne.
- à ne pas enlever ou modifier toute mention de copyright ou de tout autre droit de propriété figurant sur les logiciels ou le service de YOUPI NEWS.
3.3 – Le membre reconnaît en outre que l’ensemble de la documentation de YOUPI NEWS , disponible entre autres par téléchargement le site Internet est et demeure la propriété exclusive d’association. Cette documentation est protégée par le droit d’auteur de YOUPI NEWS . Elle ne peut être utilisée que dans le strict cadre de son contrat de membre. Sa transmission, divulgation ou reproduction (totale ou partielle), la divulgation partielle ou totale de son contenu ou son détournement de ses fins est strictement prohibé, sauf accord écrit exprès de YOUPI NEWS.
Article 4 : Assistance
4.1 – Pour l’ensemble des sujets présentés sur le site, le membre dispose d’une assistance en ligne via l’application Discord durant les jours et heures ouvrés de l’association, apportant une aide technique et/ou administrative concernant le service en répondant dans les meilleurs délais aux questions et commentaires liés à tout ce qui touche de loin de ou près aux sujets traités sur le site.
Article 5 : Divers
5.1 – Si une ou plusieurs dispositions du présent CGU sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
5.2 – Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une disposition des présentes CGU ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d’écrits, de courrier électronique, etc. ne saurait remettre en cause les termes des présentes CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.
5.3 – Le membre autorise expressément YOUPI NEWS à citer le membre et/ou ses Noms de Domaine ainsi que la société du membre et logos, y compris le Site Internet qui y est associé, comme référence commerciale et/ou publicitaire.
5.4 – Le membre accepte que l’état d’avancement de positionnement sur Google, YouTube, Amazon ou tout autres moteurs de recherche soit visible publiquement sur le site YOUPI NEWS comme référence commerciale et/ou publicitaire.
Article 6 : Contenu sponsorisé
6.1 – Dans un souci de transparence et d’honnêteté envers nos membres et lecteurs, YOUPI NEWS identifie clairement les contenus sponsorisés publiés sur notre site. Ces contenus sont marqués avec la mention « Article Sponsorisé » pour garantir une distinction claire entre le contenu éditorial et le contenu promotionnel.
6.2 – Les articles sponsorisés sont soumis à notre politique éditoriale, tout en garantissant que les annonceurs ne peuvent influencer de manière inappropriée le contenu éditorial indépendant de YOUPI NEWS.
6.3 – YOUPI NEWS s’engage à maintenir une distinction claire et évidente entre le contenu sponsorisé et le contenu produit par notre rédaction, dans le respect des normes journalistiques et de l’intégrité éditoriale.
Article 7 : Loi applicable – Tribunal compétent
7.1 – Le présent Contrat est soumis au droit belge.
7.2 – En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l’application des présentes CGU, les parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable avant toute action judiciaire.
7.3 – TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE SURVENIR EN RAPPORT AVEC LES PRESENTES CGU, LEUR INTERPRETATION ET LEURS CONSE-QUENCES OU AVEC LES ACTES LES COMPLETANT OU LES MODIFIANT, ATTRIBUTION EXPRESSE ET EXCLUSIVE DE COMPETENCE EST FAITE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE NIVELLES, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, REFERE ET EXPERTISE.
Si vous avez des questions concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.
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