L’Inde prépare une nouvelle loi sur l’IA pour protéger les créateurs et favoriser l’innovation
Le ministre indien des communications, de l’électronique et des technologies de l’information de Union, Ashwini Vaishnaw, l’a annoncé depuis peu.
Le gouvernement souhaite une nouvelle loi sur l’IA, dans le but de créer un environnement de développement équitable pour les créateurs et les éditeurs. Cette loi instituera également un cadre favorisant l’innovation.
Quels problèmes la nouvelle loi indienne sur l’IA va-t-elle résoudre ?
Depuis la création de l’IA, les créateurs et les éditeurs de presse ont subi de nombreux préjudices, dont certains ont donné lieu à des procès. La principale bête noire de ces professionnels reste le plagiat. Les essais, les articles, les blogs, les rapports techniques et même les publications : rien n’a échappé aux bots qui s’alimentent librement sur le web. Entre menaces et blocages, la situation a menacé de dégénérer à maintes reprises.
En Inde, la Digital News Publishers Association (DNPA), qui est l’association la plus représentative du pays avec les 17 plus grands éditeurs, a réclamé une protection étatique.
Nous souhaitons servir le public gratuitement, mais notre contenu n’est pas disponible gratuitement pour les entreprises qui créent du contenu et gagnent ensuite de l’argent sans aucune attribution. Les éditeurs investissent énormément d’argent pour produire le contenu, notamment en se procurant la technologie et en payant les salaires des journalistes, entre autres, pour qu’ils publient des reportages sur le terrain. Les plateformes d’IA copient simplement notre contenu pour développer leur modèle, puis gagnent de l’argent grâce à l’abonnement gratuit. C’est injuste.1
Citation d’un responsable numérique d’une chaîne de télévision à Exchange 4 media (septembre 2023)
Face à un développement accéléré de la technologie IA, le gouvernement indien envisage de poser des garde-fous pour prévenir l’anarchie numérique.
Quel visage aura la nouvelle loi indienne sur l’IA ?
La nouvelle loi indienne sur l’IA doit évoluer autour de 3 notions chères au gouvernement, notamment :
- La créativité pure
- Les contenus protégés (la propriété intellectuelle)
- Les implications financières
Quel que soit le mode d’application choisi, le gouvernement compte préserver les moyens de subsistance des acteurs impliqués. Selon le rapport de The Economic Times, plusieurs scénarios sont possibles. Les acteurs de l’IA ont donné leur accord tacite au Ministre en vue d’une solution fiable et pérenne. L’approche législative est privilégiée vis-à-vis d’un mécanisme d’autorégulation, jugé insuffisant. Toutefois, l’on ignore encore si cette nouvelle loi sera autonome, ou si elle intégrera celle qui succède prochainement à la loi 2000 sur les TICS2.
Enfin, le gouvernement va relever ses exigences pour autoriser la libre circulation des modèles d’IA. A terme, seuls seront autorisés ceux qui indiquent clairement le niveau de risques d’utilisation. Selon l’avis divulgué le mois dernier, l’étiquetage du bot doit stipuler clairement à l’utilisateur « la possible faillibilité inhérente ou le manque de fiabilité du résultat généré. »
Il y a une transition qui s’opère. Notre position est que la transition ne devrait pas être perturbatrice car des milliers de dollars de moyens de subsistance sont impliqués. Deuxièmement, la créativité doit être respectée tant en termes de propriété intellectuelle qu’en termes d’implications financières et commerciales. Nous avons partagé ces points de vue avec les acteurs de la tech. Ils sont plus ou moins d’accord sur le principe.3
Extrait des propos de Vaishnaw
La nouvelle loi indienne sur l’IA devrait voir le jour une fois la période électorale forclose.
Élaborer une loi sur l’IA revient à jouer les équilibristes.
Une panoplie de situations doit être prise en compte, et la technologie évolue rapidement.
- L’IA se nourrit des informations accessibles sur internet
- Ses concepteurs ont utilisé fréquemment les contenus protégés sans autorisation puis ont obtenu du profit inéquitable
- Les éditeurs de presse et les créateurs sont montés au créneau pour réclamer leurs droits
- Progressivement, les législateurs, le gouvernement indien inclus, prennent des dispositions éthiques et sécuritaires vis-à-vis de l’IA
Fondateur de Emmaüs à seulement 35 ans, l’abbé Pierre nous répète encore aujourd’hui : « Il ne faut pas attendre que ce soit parfait pour commencer quelque chose de bien. » Et cela, le gouvernement Indien l’aura bien assimilé.
Références
- Govt mulls new AI law to protect rights of news publishers, content creators, Exchange 4 media. Publié le 05 avril 2024. Consulté le 26 avril 2024. ↩︎
- Indian govt to frame new AI law to protect rights of news publishers, content creators: Report, Business Today. Publié le 05 avril 2024. Consulté le 26 avril 2024. ↩︎
- New AI Law To Secure Rights Of News Publishers, The Times of India. Publié le 05 avril 2024. Consulté le 26 avril 2024. ↩︎
