Procès Google : A quoi ressemblera le monde technologique d’après ?

Marie Louisy
De Marie Louisy 11 min de lecture
11 min de lecture

Victoire d’Epic Games en Justice : Quelles conséquences pour Google et le monde technologique ?

Victoire d'Epic Games en Justice : Quelles conséquences pour Google et le monde technologique ?

Epic Games a assigné Google en justice et a gagné son procès. Les piliers du monde technologique vacillent sous l’onde de choc occasionnée par ce dénouement improbable pour la firme de Mountain View.

Dans cet article, nous reprendrons les causes et les points clés du procès. Nous évoquerons également les conséquences immédiates du déboutage de Google, ainsi que les potentiels bouleversements technologiques qui s’annoncent à long terme.  

Qu’est-ce qui a occasionné le procès opposant Epic à Google ?

Le monopole illégal ou trust en anglais, a motivé l’assignation en justice de Google par Epic Games. En 2020, Fortnite a déployé son système de paiement natif en vue de contourner la commission de 30% facturée dans les boutiques Google et Apple. En réponse, Fortnite a été exclu. En guise de représailles1, Epic a poursuivi les deux sociétés, pour 11 chefs d’accusation2.

Google est accusé d’utiliser abusivement sa boutique en ligne Play Store (société Alphabet) comme un monopole illégal, avec des pratiques qui étouffent la concurrence dans l’œuf. Dans la même veine, Google pratique une facturation excessive3 vis-à-vis des développeurs d’applications, allant jusqu’à 30% des tarifs de vente dans Playstore.

Pourquoi le procès d’Epic contre Google est-il important ?

Le jury Californien a reconnu Google coupable des accusations sus-mentionnées. C’est la première fois qu’une grande entreprise technologique se fait débouter à l’issue d’un procès antitrust aux États-Unis4. Par conséquent, Google doit non seulement se charger des émoluments du procès, mais il perd également un avantage commercial de longue date, ce qui peut modifier considérablement le paysage technologique à l’avenir.

C’est une grande victoire pour Epic

Pinar Akman, professeur de droit de la concurrence (Université de Leeds)

Quelles sont les conséquences à court terme de la perte de Google face à Epic ?

Le lundi 11 décembre 2023, le verdict aux dépens de Google était promulgué. Le lendemain, les actions Alphabet dégringolaient de près de 1%.

Le risque critique immédiat pour Google, consiste à perdre sa position de leader de paiement dans sa Playstore sur Android. Dans ce cas, la perte sur ce service à forte marge de situerait probablement à deux niveaux :

  • En premier lieu, Google sera obligé de réduire ses tarifs dans la Play Store et sur Android
  • En second lieu, Google devra autoriser les systèmes de paiement tiers, augmentant la concurrence sur ce qui constituait auparavant sa chasse gardée

Le remède habituel dans un tel cas… signifierait que Google pourrait être obligé d’autoriser les développeurs à utiliser des systèmes de paiement autres que celui de Google. Si un tel remède est adopté, cela aura un impact sur l’ensemble de l’écosystème et du modèle économique.

Pinar Akman

Au-delà de ces désagréments, dorénavant la pression ne cessera de s’intensifier autour de Google.

Quelles sont les conséquences à long terme de l’issue du procès d’Epic et Google ?

Le monde technologique traverse une période mouvementée renforcée par l’issue du procès Epic-Google, en l’occurrence :

  • La victoire de Apple (AAPL.O) contre Epic peut être remise en question. La Cour Suprême a été saisie.
  • Le déboutage de Google au procès donnera plus de pouvoir de négociation à ses futurs clients à l’avenir5 
  • A l’instar de celui de Google, le monopole de Apple est sérieusement menacé, même si les preuves à charge contre Google sont lourdes.

Des accords de partages de revenus entre Google, les fabricants de smartphones et les développeurs de jeux ont été révélés au cours du procès.

Nous pensons qu’il s’agit d’une différence essentielle entre les cas qui ont contribué à la victoire d’Apple et à la perte de Google.

Justin Patterson et confrères analystes, KeyBanc Capital Markets

Apple pourrait et devrait s’inquiéter davantage du fait qu’il s’agisse d’un monopole.

Déclaration de Fox
  • La décision Epic-Google ajoute de l’eau au moulin du Ministère Américain de la Justice (DoJ) qui l’accuse actuellement pour avoir enfreint la loi antitrust

Il convient de noter que l’affaire de la technologie publicitaire est également un procès devant jury. La technologie publicitaire est plus compliquée que les magasins d’applications, mais le DOJ doit quand même se sentir encouragé par la décision du jury d’hier soir

Les analystes de TD Cowen6 

Google a annoncé qu’il fera appel du verdict par-devant la neuvième Cour d’appel des États-Unis, à San Francisco. Epic et Google sont attendus une deuxième fois, mais huis clos.

Le juge Donato examinera la demande d’injonction d’Epic, que Google s’apprête vraisemblablement à contester. Cependant, rien n’est encore joué et il faudra attendre un moment la concrétisation des faits, car comme l’affirme TD Cowen :

“En utilisant la chronologie de l’affaire Epic contre Apple comme guide, la 9e Cour d’appel statuerait probablement vers le deuxième trimestre 2025”

  • Quoi qu’il en soit, Google est désormais sur la sellette. Le précédent judiciaire créé a laissé des traces indélébiles7 dans la jurisprudence américaine

Google est probablement en difficulté actuellement, car il fait face à de multiples affaires antitrust, et ce type de décisions a de larges implications. Le précédent a été créé selon lequel l’entreprise sera désormais reconnue coupable dans tous les cas à venir, car le jury a conclu que Google avait violé les lois antitrust. Les juges restent prudents et ont généralement peur d’être les premiers à prendre une décision qui créerait un précédent. Désormais, ils n’auront plus à faire ça. En fait, les juges et les jurys doivent désormais trouver une raison de trancher Pour Google.

Stoller
  • La jurisprudence indienne8 a également conservé des traces défavorables à Google conservant le système d’exploitation Android
  • On peut s’attendre à une surveillance rapprochée du législateur et une réforme de la réglementation concernant le secteur technologique9
  • Enfin, les grandes entreprises technologiques telles que Google et Apple doivent faire face à la pression populaire.

Les pertes estimatives de Google

  • Les applications doivent générer 182 milliards de dollars US en 2024 et 207 milliards de dollars US en 2025
  • Les estimations des revenus de Google en 2023 se chiffrent environ 10,3 milliards de dollars US
  • Chaque réduction de 5 points sur les tarifs dans la Playstore équivaut à une perte de 9 cents par action ou 1,5 milliards de dollars US de bénéfice d’exploitation10 

Ces événements se déroulent alors que l’IA progresse, occasionnant le licenciement probable de 30 000 employés chez Google.

Les questions fréquentes à l’issue du procès de Google

Qu’est-ce qui a motivé Epic à aller au procès ?

Pour les deux procès contre Apple et contre Google, le motif est le même : Epic a évoqué des pratiques de contournement de la loi antitrust. Le déclic est venu de son exclusion des deux plateformes pour avoir voulu utiliser un système de paiement natif.

Quel est le problème avec l’issue du procès de Google ?

C’est la première fois qu’une grande entreprise technologique perd un procès antitrust aux États-Unis. Des accords de détournement de trafic ont été trouvés, ce qui a renforcé le verdict du jury. Désormais, la jurisprudence américaine sera plus encline à condamner Google pour des pratiques antitrust.


Quand est-ce que les conséquences de la perte du procès seront visibles pour Google ?

Les premiers effets du procès Epic-Google seront probablement visibles d’ici fin 2025. Google devra lâcher du lest, accorder plus de visibilité au législateur sur ses modes de facturation. De plus, ses prochains partenaires auront une marge de négociation plus étendue.

Quel est l’enjeu de l’issue du procès Epic-Google pour l’avenir du monde technologique ?

Depuis un moment, les consommateurs estiment que les géants technologiques ont trop de pouvoir et en profitent de manière inéquitable. La mise en examen de Apple et l’issue du procès Epic-Google constituent une occasion de revoir leur modèle économique. Désormais, les géants technologiques devront faire des concessions.

Trouver des méthodes éthiques   

Les nombreux changements technologiques récents, associés à l’apparition de nouveaux acteurs, rendent les frictions prévisibles alors que la concurrence s’intensifie. Les leaders incontestés d’hier doivent tenir compte des nouveaux venus, et trouver des méthodes plus éthiques pour s’imposer sur le marché.

  • Google et Apple ont exclu Epic, créateur de Fortnite, de leurs magasins en ligne
  • En représailles, Epic les a traînés en justice. Apple a gagné son procès, Google vient de perdre le sien
  • Google risque des pertes colossales via le Playstore si une réduction tarifaire lui est imposée à l’issue du procès
  • C’est la voie ouverte à des changements de grande envergure, plus égalitaires pour les développeurs et les clients des géants technologiques

Reine Malouin affirme que “la liberté ne se donne pas, elle se prend.” Pour une fois, Google n’a pas toutes les cartes du jeu en main. Et cela pourrait s’aggraver sensiblement à l’avenir.


Références :

  1. How Epic Games’ Legal Victory Against Google Could Upend Apple’s App Store, Too, Time. Publié le 12 décembre 2023. Consulté le 17 décembre 2023. ↩︎
  2. ‘Epic’ loss for Google, as jury sides with Fortnite maker in Play Store antitrust trial, The Times of India. Publié le 12 décembre 2023. Consulté le 17 décembre 2023. ↩︎
  3. Epic Games gagne son procès antitrust contre Google, Le monde informatique. Publié le 12 décembre 2023. Consulté le 17 décembre 2023. ↩︎
  4. Google’s epic loss will impact the entire tech world, Business News. Publié le 12 décembre 2023. Consulté le 17 décembre 2023. ↩︎
  5. Google’s loss to Epic will likely have little impact in the near term, CNBC. Publié le 12 décembre 2023. Consulté le 17 décembre 2023. ↩︎
  6. Google’s court loss to Epic Games may cost billions but final outcome years away, Reuters. Publié le 13 décembre 2023. Consulté le 17 décembre 2023. ↩︎
  7. Epic Games remporte son procès face à Google, accusé de monopole illégal avec le Play Store, KultureGeek. Publié le 12 décembre 2023. Consulté le 17 décembre 2023. ↩︎
  8. Epic wins antitrust fight vs Google: A deeper look at the case and its implications, The Economic Times. Publié le 12 décembre 2023. Consulté le 17 décembre 2023. ↩︎
  9. Google Faces Antitrust Loss in Epic Games Case: What Does It Mean for Tech Giants? Chicago Business Litigation Lawyer Blog. Publié le 12 décembre 2023. Consulté le 17 décembre 2023. ↩︎
  10. 5-Year Market Forecast: App Spending Will Reach $233 Billion by 2026, Sensor Tower. Publié en juin 2022. Consulté le 17 décembre 2023. ↩︎
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