La nouvelle loi sur l’IA du Connecticut : équilibrer l’innovation et la réglementation aux États-Unis
Le rang pour réglementer l’IA affiche complet. Au même titre que le pionnier et et d’autres confins du monde, l’Amérique renforce ses dispositifs légaux.
Dans quel contexte la nouvelle loi du Connecticut sur l’IA a-t-elle été promulguée ?
La toile réglementaire vis-à-vis de l’IA s’étoffe de plus en plus aux États-Unis et particulièrement, au Connecticut. La loi locale a été portée pour limiter les disparités de lois à travers le pays.
Pendant 2 années, le Connecticut a abrité des réunions de travail concernées. Parallèlement pendant 1 an, un groupe bipartisan de législateurs a œuvré à compenser les différences entre les Etats.
Que peut-on retenir de la nouvelle loi du Connecticut sur l’IA ?
Le débat fut long, et la loi a été adoptée à la majorité mais sans l’unanimité. Stephen Harding, le chef de la minorité sénatoriale républicaine, a argué que les sénateurs précipitaient leur décision contre l’IA. D’autant plus que ce qui semblait une solution correcte à ce moment-là peut potentiellement porter préjudice aux citoyens et aux organisations de l’Etat.
Eric Berthel de Watertown, sénateur républicain de premier plan a exigé le renvoi du projet de loi à la commission pour l’aspect financier, avant de se rétracter, laissant la place au vote.
De plus, le groupe marginal des démocrates, porté par le gouverneur Ned Lamont, ont évoqué une inquiétude quant à la limitation d’un secteur en cours de développement. Pour lui, les risques d’étouffement de l’innovation sont équivalents au besoin de sécurité.
La nouvelle loi concerne la conception des algorithmes de prise de décision pour l’octroi de prêts, le recrutement professionnel, le profilage judiciaire ou l’admission estudiantine. Elle évalue les risques de biais de l’IA selon plusieurs critères :
- La race
- L’âge
- La religion
- Le handicap, etc.
Nous avons des préjugés inhérents à notre société, et l’IA s’en rend compte.1
Le Sénateur Gary Winfield, député de New Haven, co-président du comité judiciaire, membre du Black and Puerto Rican Caucus
En conséquence, elle accorde des droits aux clients, et aux employés. Enfin, la loi impose de nouvelles dispositions :
- Par souci de transparence, les filigranes numériques sur les photos générées par l’IA sont obligatoires
- La pornographie deepfake est sévèrement sanctionnée
- Les productions médiatiques trompeuses générées par l’IA sont interdites dans les campagnes politiques
- Certains utilisateurs sont astreints à des mesures préventives face aux risques de préjugés vis-à-vis de l’IA
Le projet de loi a finalement été adopté à 24 voix contre 12. La session parlementaire se passe au Connecticut jusqu’au 8 mai. James Maroney, D-Milford, le co-président du Comité de droit général à l’origine du projet de loi s’est exprimé à ce propos :
Je pense qu’il s’agit d’un projet de loi très important pour l’Etat du Connecticut. Je pense que c’est également très important pour le pays, comme première étape, d’obtenir un projet de loi comme celui-ci.2
Comment ont réagi les acteurs de l’IA ?
Globalement, les avis sont unanimes pour compenser le retard du Congrès américain concernant l’élaboration d’un cadre légal autour de l’IA. En l’absence de loi fédérale concernant l’usage du web depuis 19983, les groupes de défense des consommateurs et les associations réclament plus de transparence. Ils mettent à disposition de leurs membres, des options juridiques complémentaires en cas procès liés aux préjudices de l’IA.
L’industrie reste disposée à collaborer, et une alliance bipartite des législateurs d’Alaska, de Virginie et de Géorgie s’est formée. Cependant, les critiques fusent depuis les différents Etats qui ont amorcé un effort de réglementation. Les concepteurs de l’IA, répartis en factions, se confrontent sur l’interprétation exacte des textes.
Tentatives de réglementation autour de l’IA
Alors que le gouvernement fédéral traîne les pas, les États américains multiplient les tentatives de réglementation autour de l’IA. Le Connecticut vient de poser un premier pas.
- L’IA progresse rapidement
- Le législateur américain a accusé un retard de réglementation
- Les consommateurs réclament une implication judiciaire de l’utilisation de l’IA
- La nouvelle loi de l’IA du Connecticut est le fruit d’une collaboration de longue date
“Petit poisson deviendra grand”, et la législation vis-à-vis de l’IA progresse. Pendant que les États-Unis blindent leur dispositif légal de sécurité face à l’IA, l’Inde projette d’adopter une loi. Revenant au Connecticut, la loi locale a intégré de nombreux ajustements. Un dernier détail et non des moindres : pour la plupart, les soins de santé ne sont pas concernés par la nouvelle législation sur l’IA.
Références
- Senate Democrats pass AI bill over Lamont’s objections, CT Mirror. Publié le 24 avril 2024. Consulté le 26 avril 2024. ↩︎
- Connecticut Senate passes wide-ranging bill to regulate AI. But its fate remains uncertain, AP News. Publié le 25 avril 2024. Consulté le 26 avril 2024. ↩︎
- Connecticut Senate Approves Major AI Legislation, Government Technology. Publié le 25 avril 2024. Consulté le 26 avril 2024. ↩︎
