Meta: encore une fois dans le viseur de l’UE pour violation du DMA

Marie Louisy
De Marie Louisy 9 min de lecture
9 min de lecture
Meta sous le feu de l'UE : l'abonnement "Pay or Okay" en violation du DMA ?

Meta sous le feu de l’Union Européenne pour son abonnement sans publicité contraires au DMA

Le géant des réseaux sociaux Meta se retrouve à nouveau sous les projecteurs, mais pas pour les raisons qu’il souhaiterait. L’Union européenne vient de pointer du doigt les pratiques de l’entreprise concernant son abonnement sans publicité, les jugeant contraires au Digital Markets Act (DMA). Le point dans cet article.

Le « Pay or Okay » de Meta dans le collimateur de Bruxelles

Le modèle controversé de Meta

En 20231, Meta a introduit un nouveau système qui offre deux options aux utilisateurs :

  1. Utiliser l’application gratuitement mais autoriser le traitement de leurs données.
  2. Payer une redevance mensuelle pour utiliser une version sans publicité de l’application.

C’est ce modèle, surnommé « Pay or Okay« , qui est au cœur de la controverse.
« Payez ou Consentez ». C’est en gros ce que propose Meta à ses utilisateurs européens selon la Commission européenne.

La réaction de Thierry Breton

Le 1er juillet 2024, Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, n’y est pas allé par quatre chemins. Il a clairement indiqué que cette option d’abonnement payant, seule alternative au suivi publicitaire, constitue une violation du DMA.

Sur X2(Ex-Twitter), il a déclaré que :

Le DMA est là pour redonner aux utilisateurs le pouvoir de décider de leurs données. Meta a forcé des millions d’utilisateurs à travers l’UE à faire un choix binaire : « payer ou consentir ». Selon nos conclusions préliminaires, il s’agit d’une violation du DMA. Aujourd’hui, nous franchissons une étape importante pour garantir que Meta se conforme.

Les dessous de la controverse

Un consentement pas si libre que ça

Le hic, c’est que selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le consentement doit être aussi “facile à retirer qu’à donner”. Or, avec le système actuel de Meta, c’est loin d’être le cas.

Pour refuser le suivi, les utilisateurs doivent s’engager dans un parcours du combattant : souscrire à un abonnement payant. Une démarche bien plus complexe qu’un simple clic pour accepter d’être pisté. C’est ce déséquilibre qui pose problème aux yeux de l’UE.

L’association noyb était déjà monté au créneau

L’association autrichienne noyb (None of Your Business) n’a pas attendu la réaction de Bruxelles pour tirer la sonnette d’alarme3. Depuis janvier, elle avait déposé une plainte contre cette pratique baptisée « Pay or Okay ».

Max Schrems, le fondateur de noyb, a déclaré :

 Si un clic suffit pour consentir à être suivi, les utilisateurs ne peuvent retirer leur consentement qu’en passant par le processus compliqué de la souscription à un abonnement payant.

Les enjeux pour Meta : entre amende salée et remise en question

Une épée de Damoclès financière

Si la Commission européenne confirme sa position, Meta pourrait se retrouver face à une amende colossale. On parle ici de 10% de son chiffre d’affaires mondial.

Faites le calcul : ça pourrait grimper jusqu’à 12 milliards d’euros ! De quoi faire réfléchir même les plus gros portefeuilles de la Silicon Valley.

Rappelons à toute fin utile que la Commission a ouvert une enquête préliminaire4 depuis le 25 mars 2024. Meta a maintenant la possibilité de consulter le dossier et d’exercer son droit à la défense. La décision finale ne sera pas annoncée avant fin mars 2025, laissant à l’entreprise le temps de potentiellement ajuster ses pratiques.

Un modèle économique à repenser ?

Au-delà de l’aspect financier, c’est tout le modèle économique de Meta qui est remis en question. L’entreprise tire plus de 95% de ses revenus de la publicité. Si elle doit revoir sa copie sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, c’est toute sa stratégie qui devra être repensée.

La réaction de Meta

Face à ces accusations, Meta ne reste pas les bras croisés. Un porte-parole de l’entreprise a déclaré :

L’abonnement sans publicité suit l’orientation de la plus haute cour d’Europe et est conforme au DMA. Nous sommes impatients de poursuivre un dialogue constructif avec la Commission européenne afin de clore cette enquête.

L’entreprise a même proposé entre-temps de réduire5 le coût de son service d’abonnement, mais elle « attend toujours les réactions des autorités réglementaires ».

Les antécédents de Meta avec la réglementation européenne

Ce n’est pas la première fois que Meta se frotte aux régulateurs européens. Rappelons quelques épisodes récents :

En mai 2023, Meta a écopé d’une amende record de 1,2 milliard d’euros de la part de la DPC (le régulateur irlandais de la vie privée) pour le transfert de données personnelles de ses clients européens vers les Etats-Unis.

Début juin 2024, l’entreprise a été visée par 11 plaintes en Europe concernant l’utilisation de données d’utilisateurs dans le développement de ses modèles d’IA. Face à ces pressions, l’entreprise a même annoncé retarder le déploiement de Meta AI en Europe.

Questions fréquentes sur le sujet

Qu’est-ce que le DMA et pourquoi est-il important ?

Le Digital Markets Act (DMA) est une législation européenne visant à réguler les pratiques des grandes entreprises technologiques. Il est crucial car il cherche à garantir une concurrence équitable dans le marché numérique et à protéger les droits des utilisateurs, notamment en matière de données personnelles.

Comment l’abonnement sans publicité de Meta viole-t-il le DMA ?

L’abonnement proposé par Meta est considéré comme une violation du DMA car il force les utilisateurs à choisir entre payer ou consentir à l’utilisation de leurs données. Cette approche va à l’encontre du principe de consentement libre et éclairé prévu par le RGPD, une composante essentielle du DMA.

Quelles pourraient être les conséquences pour Meta si l’UE maintient sa position ?

Si l’UE confirme que Meta est en violation du DMA, l’entreprise pourrait faire face à des amendes allant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial. De plus, Meta serait contrainte de modifier significativement son modèle économique et ses pratiques de gestion des données utilisateurs.

Cette décision de l’UE pourrait-elle affecter d’autres entreprises technologiques ?

Absolument. Cette décision crée un précédent qui pourrait inciter d’autres géants du numérique à revoir leurs pratiques en matière de gestion des données personnelles et de publicité ciblée. Elle envoie un message clair sur l’importance de respecter les réglementations européennes en matière de protection des données.

Meta sous pression : l’UE s’attaque au modèle « Pay or Okay »

La pression monte pour Meta. Accusée de violer le Digital Markets Act avec son modèle « Pay or Okay », l’entreprise pourrait se voir infliger une amende conséquente par l’Union européenne.

Cette situation critique met en lumière les enjeux liés au consentement des utilisateurs et à la collecte de données personnelles

Meta doit maintenant trouver un équilibre entre ses pratiques commerciales et les exigences réglementaires pour éviter des sanctions sévères. 

La décision finale de la Commission européenne en mars 2025 pourrait marquer un tournant décisif dans la relation entre les géants de la tech et les régulateurs européens.


Références

  1. Meta Announces Ad-Free Subscription Program in EU.Social Media Today, du 30 octobre 2023. Consulté le 4 juillet 2024. ↩︎
  2. Post @ThierryBreton. Threads, du 1 juillet 2024. Consulté le 4 juillet 2024. ↩︎
  3. L’abonnement sans publicité de Meta est « une violation du DMA » selon l’UE.BDM,du 2 juillet 2024. Consulté le 4 juillet 2024. ↩︎
  4. Commission sends preliminary findings to Meta over its “Pay or Consent” model for breach of the Digital Markets Act. European Commission, du 1 juillet 2024. Consulté le 4 juillet 2024. ↩︎
  5. EU Commission Says Meta’s Ad-Free Subscription Offering Violates DMA.Social Media Today, du 1 juillet 2024.Consulté le 4 juillet 2024. ↩︎
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